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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 octobre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d’un montant de 13 768 248,30 € en autorisations d’engagement et de 13 768 248,30 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».