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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 octobre 2025 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale du Système AXONICS SNM de la société Axonics Modulation Technologie inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 5 « Neuromodulateur des racines sacrées implantable » :
1. Le nom de la rubrique « Société AXONICS MODULATION TECHNOLOGIES (Axonics) » est remplacée par BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) ;
2. Dans le libellé court du code 3486285 relatif au système AXONICS SNM « Axonics » est remplacé par « BOSTON » et dans le libellé long de ce même code les dispositions « société AXONICS MODULATION TECHNOLOGIES » sont remplacées par « société BOSTON SCIENTIFIC » ;
3. Dans le libellé court du code 3427897 relatif au renouvellement du système AXONICS SNM « Axonics » est remplacé par « BOSTON ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».