Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4 « Dispositifs médicaux implantables actifs », section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S. (BOSTON) », dans la nomenclature du code 3410075 relatif à la télécommande VERCISE 3 DBS :
a) Le paragraphe suivant est ajouté :
« INDICATIONS PRISES EN CHARGE
« En association avec le système de stimulation cérébrale profonde rechargeable VERCISE GEVIA :
« – traitement des symptômes de la maladie de Parkinson idiopathique, lors de l’apparition d’une gêne fonctionnelle certaine (score de Schwab & England < 70 % à certains moments de la journée) malgré un traitement médicamenteux optimisé ; chez un patient ayant des capacités cognitives et/ou bénéficiant d'un encadrement familial compatibles avec la réalisation des recharges, notamment en remplacement d'un système non rechargeable ;
« – traitement de la dystonie primaire chronique généralisée pharmaco-résistante, chez des patients âgés de 7 ans ou plus, ayant des capacités cognitives et/ou bénéficiant d’un encadrement compatibles avec l’utilisation d’un système de neurostimulation implantable rechargeable.
« En association avec le système de stimulation cérébrale profonde non rechargeable VERCISE PC :
« – traitement des symptômes de la maladie de Parkinson idiopathique, lors de l’apparition d’une gêne fonctionnelle certaine (score de Schwab & England < 70 % à certains moments de la journée) malgré un traitement médicamenteux optimisé. » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 15 novembre 2030.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.