Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
17/10/2025
01:49

Avis relatif à la tarification du système de stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC et du kit d’extension pour stimulation cérébrale profonde LEGACY visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de l’avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE	DÉSIGNATION	Tarif/PLV actuels en € TTC	Nouveaux tarifs/PLV en € TTC au 2 novembre 2025	Nouveaux tarifs/PLV en € TTC au 1^er septembre 2026
3439890	Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA RC, stimulateur implantable double canal recharg.	20 455,88	20 046,76	19 637,65
3491040	Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, LEGACY, extension	386,66	378,92	371,19

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Avis relatif à la tarification du système de stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC et du kit d’extension pour stimulation cérébrale profonde LEGACY visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».