Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 15 octobre 2025

N° 9 (2025-2026). – Rapport d’information fait par Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Jocelyne ANTOINE, Laure DARCOS et Marie-Pierre MONIER au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la place des femmes dans les sciences.
N° 34 (2025-2026). – Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local.
N° 36 (2025-2026). -Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Corinne IMBERT et plusieurs de ses collègues relative aux formations en santé.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 16 octobre 2025

N° 473 (2024-2025). – Proposition de loi présentée par Mme Agnès CANAYER, visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l’équilibre entre l’aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 41 (2025-2026). – Rapport fait par Mme Kristina PLUCHET au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Jean BACCI visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) (n° 747, 2024-2025).