Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 14 octobre 2025
Dépôt de projets de loi

N° 22 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Laurent NUNEZ, ministre de l’intérieur, ratifiant l’ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 19 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Claude LERMYTTE, relative à la lutte contre l’obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l’alimentation, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 16 octobre 2025
Dépôt de rapports d’information

N° 43 (2025-2026) Note scientifique faite par MM. Stéphane PIEDNOIR, sénateur, et Maxime LAISNEY, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la géoingénierie.
N° 44 (2025-2026) Note scientifique faite par Mmes Anne-Catherine LOISIER, sénatrice, et Dominique VOYNET, députée, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN.