Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 16 octobre 2025
Retrait d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345), déposée le 22 avril 2025.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d’une proposition de loi organique

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre.
Cette proposition de loi organique, n° 1969, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2025, de M. Pierre Henriet, Premier Vice-Président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport d’information n° 1970, sur la géoingénierie.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2025, de M. Thibault Bazin et Mme Céline Thiébault-Martinez, un rapport d’information n° 1971, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les congés parentaux.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2025, de M. Pierre Henriet, Premier Vice-Président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport d’information n° 1972, sur le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN.

Distribution de documents en date du vendredi 17 octobre 2025
Rapport d’information

N° 1902. – Rapport d’information de MM. Philippe Bolo et Maxime Laisney déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État.