Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Délibération du 12 septembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Par délibération en date du 12 septembre 2025, l’ARCOM Marseille a décidé de modifier l’annexe de la délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l’attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l’annexe 1.

ANNEXE 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI

(Identification du programme)		 RADICAL DU CODE PS

(Nom du programme) (*)		 Territoire concerné

ou radio spécifique
RTV FM F4FE __RTV_FM Marseille

(*) Le caractère « _ » indique un espace.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».