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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 14 octobre 2025 portant cessation de fonctions d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’action et des comptes publics – M. RESPLANDY-BERNARD (Alain)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur de l’immobilier de l’Etat exercées par M. Alain RESPLANDY-BERNARD, à compter du 20 octobre 2025.

Le Premier ministre et la ministre de l’action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».