M. Eric KOLBERT, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er novembre 2025, pour exercer les fonctions de président de cour administrative d’appel.
M. Eric KOLBERT est, à la même date, radié du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.
M. Eric KOLBERT est, à la même date, nommé président de la cour administrative d’appel de Lyon.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.