Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 de la présente délibération.

A l’article 232-11, les mots : « concourant à la modernisation » sont remplacés par les mots : « liées à l’activité ».

L’article 232-12 est abrogé.

A l’article 232-28, les mots : « aux articles 232-11 et 232-12 » sont remplacés par les mots : « à l’article 232-11 ».

A l’article 232-31, les mots : « au regard de la modernisation de l’exploitation » sont supprimés.

Les dispositions des articles 2 à 5 s’appliquent aux demandes d’aides adressées au Centre national du cinéma et de l’image animée à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.