Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 24 septembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 905 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Sylviane NOËL, Valérie BOYER, M. Pierre CUYPERS, Mme Laurence MULLER-BRONN, M. Henri LEROY, Mmes Agnès EVREN, Béatrice GOSSELIN, M. Christophe-André FRASSA, Mmes Martine BERTHET, Marie-Do AESCHLIMANN, Françoise DUMONT, M. Hugues SAURY, Mme Pascale GRUNY, M. Georges NATUREL, Mme Lauriane JOSENDE, MM. Jean-Marc BOYER, Thierry MEIGNEN, Paul VIDAL, Hervé REYNAUD, Gilbert BOUCHET, Mme Brigitte MICOULEAU, M. Ronan LE GLEUT, Mmes Catherine BELRHITI, Vivette LOPEZ, Anne VENTALON, Kristina PLUCHET, M. Étienne BLANC et Mme Nadine BELLUROT, visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 7 octobre 2025
Dépôt de rapports d’information

N° 9 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Jocelyne ANTOINE, Laure DARCOS et Marie-Pierre MONIER au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la place des femmes dans les sciences.