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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation et portant modification des conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Avignon-Pujaut (Gard)

La liste n° 3 annexée à l’arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée comme suit :
Concernant l’aérodrome d’Avignon-Pujaut (Gard), les mots : « Réservé au vol à voile, au parachutisme et aux avions de servitude » sont remplacés par les mots : « Réservé au vol à voile, au parachutisme, aux ULM de classe 1 basés et aux avions de servitude ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».