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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2020 modifié fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel d’accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique du corps des techniciens de la police nationale

L’arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel d’accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique du corps des techniciens de la police nationale est modifié conformément à l’article 2 du présent arrêté.


Au dix-septième alinéa de l’annexe de l’arrêté du 2 octobre 2020 susvisé, les mots : « d’hygiène et de sécurité au travail » sont remplacés par les mots : « de santé, de sécurité au travail et d’environnement ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».