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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur

L’annexe I de l’arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacée par l’annexe I du présent arrêté.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l’intégralité de la période de référence initialement prévue.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».