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Concessions diverses

N° 03774

Avis de mise en concurrence

Le préfet de Guyane

Demande d’autorisation d’exploitation minière (AEX) pour or dite « AOMA », au profit de la SARL Minière Aliance (SOMINAL), sur la commune de Roura

Par une demande en date du 10 novembre 2024, reçue et enregistrée le même jour, la SARL Minière Aliance (SOMINAL), sise Bourg de Cacao, Cacao, 97311 ROURA, a sollicité l’octroi, pour une période de 4 ans, d’une autorisation d’exploitation minière pour l’or, dite « AOMA », située sur le territoire de la commune de Roura dans le département de la Guyane.
La superficie du périmètre d’autorisation d’exploitation demandé est d’environ 24.1 hectares.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s’établissent ainsi qu’il suit :

Sommet X Y
1 339878.84 493490.79
2 340065.00 493516.07
3 340150.42 493405.23
4 340086.52 492906.67
5 340036.95 492512.36
6 339823.03 492521.66

En application de l’article L. 611-2-3 du code minier et de l’article 16 du décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande d’autorisation d’exploitation minière est soumise à une mise en concurrence d’une durée de un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, sur rendez-vous à la Direction générale des territoires et de la mer (DGTM)/service prévention des risques et industries extractives/unité industries extractives ([email protected]) à l’adresse indiquée ci-dessous : Services de l’Etat en Guyane, DGTM/DATTE/SPRIE/Unité Industries Extractives, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au préfet de la Guyane dans le délai de un mois à compter de la date du présent Journal officiel par message électronique à l’adresse : [email protected].

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».