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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 1er octobre 2025 modifiant la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature

L’article 54 de la décision du 4 avril 2025 susvisé est supprimé.


L’article 55 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 55. – Délégation est donnée à Mme Oriane Cépède, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de mission, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux de la sous-direction Europe et International, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l’Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l’exclusion des décrets. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».