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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 3 octobre 2025 portant abrogation du titre d’existence légale d’un établissement particulier d’une congrégation

Par décret en date du 3 octobre 2025, le titre d’existence légale de l’établissement particulier d’Ecommoy de la congrégation des sœurs de la Charité de Notre-Dame d’Evron, situé 20, rue Saint-Anne, à Ecommoy (72220), est abrogé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».