Sénat
Convocations
Commission des Affaires sociales
Mardi 23 septembre 2025
A 15 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, sur les évolutions envisageables du financement de la protection sociale ; (rapporteures : Mmes Élisabeth Doineau et Raymonde Poncet Monge) ;
2° Désignation de rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
3° Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 ;
4° Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi, déposée par Mme Corinne Imbert, relative aux formations en santé (n° 868, 2024-2025) ;
5° Questions diverses.
Commission des Finances
Mercredi 24 septembre 2025
A 9 h 30
(Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial, sur les enjeux associés à la structure de détention de la dette de l’Etat ;
2° Contrôle budgétaire – communication de Mme Nathalie Goulet et M. Rémi Féraud, rapporteurs spéciaux, sur la délivrance des visas ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 677 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 626 (2024-2025) visant à la nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal situés sur le territoire national, présentée par Mme Cécile Cukierman, MM. Guillaume Gontard, Patrick Kanner, Fabien Gay, Gérard Lahellec, Mme Marianne Margaté et plusieurs de leurs collègues ;
5° Questions diverses.