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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport

L’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le septième alinéa du II, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats au concours externe titulaires d’un doctorat peuvent, à l’appui de ce rapport, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche ayant conduit à la délivrance du doctorat. A cet effet, ils joignent au rapport une fiche individuelle de renseignement, selon un modèle mis à la disposition des candidats dans l’application informatique d’inscription au concours. » ;
2° Au huitième alinéa du II :
a) Le mot : « est » est remplacé par les mots : « et la fiche individuelle de renseignement complétée par les titulaires du diplôme de doctorat sont » ;
b) Les mots : « jury par le » sont supprimés ;
c) Les mots : « après l’établissement de la liste d’admissibilité » sont supprimés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».