Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Le bien culturel suivant :

– Paul KLEE (1879-1940), Fugue en rouge (Fuge in Rot), 1921, aquarelle et crayon sur papier sur carton, 24,4 × 31,5 cm, inv. : Lg AKM 0181,

en prêt à long terme au Zentrum Paul Klee, Berne, Suisse,
prêté à l’exposition « KANDINSKY. LA MUSIQUE DES COULEURS » organisée et présentée à la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris, du 15 octobre 2025 au 1er février 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 5 octobre 2025 au 28 février 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».