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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 17 septembre 2025 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales PEPTAMEN 2.0 de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, au « C. – Autres nutriments pour nutrition entérale pour adultes, les 500 ml », dans la rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », après la nomenclature du code 1125519, le produit suivant est ajouté :

CODE NOMENCLATURE
1152670 Nut entér, ad, semi-élem hyperprot hyperénerg conc NESTLE PEPTAMEN 2.0, 500 ml
Mélange semi-élémentaire, hyperprotidique, hyperénergétique, concentré, pour nutrition entérale destinée aux adultes, sous forme liquide, en bouteille semi-rigide SmartFlex de 500 ml, PEPTAMEN 2.0 de la société Nestlé Health Science France.
DESCRITPION
PEPTAMEN 2.0 est une DADFMS prête à l’emploi pour nutrition entérale.
Il s’agit d’un mélange nutritif semi-élémentaire, liquide, complet, hyperénergétique et hyperprotidique concentré à 2 kcal/ml.
Ce mélange est à base de protéines hydrolysées de lactosérum, riche en triglycérides à chaîne moyenne (TCM, 70% des lipides totaux), sans gluten et sans lactose (teneur en lactose <0,5 g/100 ml). Son osmolarité est de 560 mOsm/l.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Nutrition entérale à domicile des patients adultes dénutris ou a risque de dénutrition dans les indications suivantes : maladie de Crohn, pancréatite aiguë et syndromes de malabsorption (maladies inflammatoires du grêle, syndrome du grêle court, …).
Particulièrement adapté dans les situations cliniques nécessitant de réduire les volumes de passage de la nutrition entérale.
MODALITÉS D’UTILISATION ET DE PRESCRIPTION
La prise en charge de PEPTAMEN 2.0 est subordonnée au respect des modalités précisées dans les arrêtés du 9 novembre 2009 et du 19 février 2010 relatifs à la modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge de l’alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d’administration par voie entérale.
La durée de conservation est de 12 mois. À conserver dans un endroit sec et frais. Une fois ouvert, le produit doit être conservé au réfrigérateur et consommé dans les 24 heures.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
PEPTAMEN 2.0, conditionné en bouteille semi-rigide SmartFlex de 500 ml.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2030.


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».