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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 février 2021 modifié portant nomination à la commission électorale prévue à l’article 14 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République

Par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 5 septembre 2025, le 2 de l’arrêté du 3 février 2021 modifié portant nomination à la commission électorale prévue à l’article 14 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
« Titulaire : M. Denis JARDEL, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
« Suppléant : M. Henri DE LAROSIERE de CHAMPFEU, conseiller doyen à la Cour de cassation. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».