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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 5 septembre 2025 mettant fin à la délégation dans les fonctions d’avocate générale à la Cour des comptes et portant désignation dans les fonctions d’avocate générale à la Cour des comptes

Il est mis fin à la délégation dans les fonctions d’avocate générale à la Cour des comptes de Mme Alice Bossière, conseillère référendaire à la Cour des comptes, à compter du 1er juillet 2025.

A compter du 20 septembre 2025, Mme Constance Favereau, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est désignée dans les fonctions d’avocate générale à la Cour des comptes.

Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».