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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 septembre 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

Le stade d’organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l’arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.

L’arrêté du 5 juillet 2021 portant pérennisation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».