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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 5 septembre 2025 modifiant la décision du 2 septembre 2025 portant délégation de signature (service d’infrastructure de la défense)

Au 2 de l’article 7 de la décision du 2 septembre 2025 susvisée, les mots : « Mme Marielle Ausse » sont remplacés par les mots : « Mme Marielle Aussel ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».