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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)

Sont approuvées, telles qu’elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle mentionnée au 11° de l’article R. 641-1 du code de la sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».