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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 5 septembre 2025 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation

Par décret en date du 5 septembre 2025, le décret du 24 aout 1976 portant reconnaissance légale de la Communauté des Carmélites à Avignon, dont le siège situé à Avignon (84000), est abrogé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».