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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2025-907 du 6 septembre 2025 pris pour application des articles 236 et 237 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et portant diverses dispositions relatives à la continuité territoriale

Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».