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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 28 août 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 881 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Do AESCHLIMANN, visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d’économie d’énergie en copropriété, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».