JORF n°0196 du 24 août 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Décret n° 2025-839 du 22 août 2025 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d’Etat de pédicure-podologue
Ministère de la justice
2 Décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés
3 Arrêté du 19 août 2025 autorisant l’ouverture au titre de la 1re session de l’année 2026 d’un concours externe à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l’administration pénitentiaire
4 Arrêté du 19 août 2025 autorisant l’ouverture au titre de la 1re session de l’année 2026 d’un concours externe à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l’administration pénitentiaire
5 Arrêté du 19 août 2025 autorisant l’ouverture au titre de la 1re session de l’année 2026 d’un premier concours interne à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l’administration pénitentiaire
6 Arrêté du 21 août 2025 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d’Etat)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
7 Décret n° 2025-841 du 22 août 2025 relatif aux missions de la direction générale de la santé et de la direction générale de l’offre de soins
8 Arrêté du 22 août 2025 modifiant l’arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé et l’arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l’offre de soins en sous-directions
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
9 Arrêté du 1er août 2025 autorisant la souscription d’un emprunt ou l’ouverture d’une ligne de crédit par l’établissement public La Monnaie de Paris
10 Arrêté du 1er août 2025 portant application du décret n° 53-707 du 9 août 1953 à la société Expertise France
Ministère des armées
11 Décision du 22 août 2025 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air et de l’espace)
Ministère de la culture
12 Arrêté du 18 août 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture, spécialité « Bâtiments de France »
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
13 Arrêté du 20 août 2025 modifiant l’arrêté du 9 avril 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
14 Arrêté du 20 août 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Saint-Etienne Loire)
15 Arrêté du 21 août 2025 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
16 Décret du 21 août 2025 portant nomination (enseignement supérieur)
Ministère de la justice
17 Arrêté du 21 août 2025 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
18 Arrêté du 21 août 2025 portant renouvellement d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
19 Arrêté du 21 août 2025 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
20 Arrêté du 21 août 2025 portant renouvellement d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
21 Arrêté du 21 août 2025 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
22 Arrêté du 22 août 2025 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
23 Arrêté du 22 août 2025 portant réintégration (Conseil d’Etat)
24 Liste d’aptitude complémentaire pour l’accès aux fonctions définies à l’article L. 234-5 du code de justice administrative au titre de l’année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’intérieur
25 Arrêté du 22 août 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
26 Décret du 22 août 2025 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) – Mme DOMENJOZ (Irène)
27 Arrêté du 5 août 2025 portant nomination au comité stratégique de la société par actions simplifiée « pass Culture »
28 Arrêté du 22 août 2025 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
29 Arrêté du 19 juin 2025 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
30 Arrêté du 22 août 2025 portant abrogation de l’arrêté du 7 août 2025 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Commission d’enrichissement de la langue française
31 Liste relative au vocabulaire de la logistique urbaine (termes, expressions et définitions adoptés)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
32 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Vienne)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
33 Avis de vacance d’un poste de directeur à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
Annonces
34 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 34 à 51)