Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A l’article D. 1421-1 :
a) Le 1° est remplacé par un 1° ainsi rédigé :
« 1° Elle propose les objectifs et les priorités de la politique de santé publique en veillant, notamment, à la prévention des risques, à l’amélioration de l’état de santé général de la population, à l’égal accès au système de santé ainsi qu’à la qualité et à la sécurité de ce dernier et à la qualité de vie des personnes malades, à partir des analyses stratégiques et prospectives qu’elle conduit et des travaux de recherche disponibles. Elle élabore les textes législatifs et réglementaires ; »
b) Au 4° :

– au premier alinéa, les mots : « , des recherches biomédicales » sont supprimés ;
– après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elle favorise et oriente le développement et la diffusion des processus de soins et des produits de santé innovants en établissement de santé et en ville ; »
c) Au 8° :

– à la première phrase, les mots : « l’organisation des soins » sont remplacés par les mots : « l’offre de soins » ;
– à la seconde phrase, après les mots : « de la population », sont insérés les mots : « . Elle lui apporte son expertise en matière de recherche en santé publique ; »

2° A l’article D. 1421-2 :
a) Le 13° est remplacé par un 13° ainsi rédigé :
« 13° Elle contribue à la définition des priorités, de l’organisation, du financement de la recherche appliquée en santé, en lien avec les ministères chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle veille à la qualité et à la sécurité des recherches biomédicales ; »
b) Au 14°, après les mots : « offre de soins », sont insérés les mots : « et de la recherche appliquée en santé ; ».

Le présent décret entre en vigueur le 1^er septembre 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.