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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 juillet 2025 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Greenfin label France finance verte »

Le règlement intérieur du comité du label « Greenfin label France finance verte » est approuvé. Il est annexé au présent arrêté.
Il est également consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

L’arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « transition énergétique et écologique pour le climat » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».