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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 21 juillet 2025

N° 830 (2024-2025) Rapport de commission d’enquête fait par M. Dany WATTEBLED au nom de la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française :
Tome I – rapport
N° 851 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Serge MÉRILLOU, visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 22 juillet 2025

N° 860 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Pauline MARTIN, visant à favoriser le cumul d’emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».