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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 16 juillet 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 858 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Mathilde OLLIVIER et Mélanie VOGEL, visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l’étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d’exercice, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 859 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Mathilde OLLIVIER et Mélanie VOGEL, visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l’étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 18 juillet 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 862 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Laurence HARRIBEY et Marie-Pierre de LA GONTRIE, visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 21 juillet 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 864 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Louis VOGEL, portant modification du cadre d’emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».