Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 22 juillet 2025
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 juillet 2025, de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1758, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 juillet 2025, de Mme Isabelle Rauch, une proposition de résolution européenne sur le télétravail frontalier, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1759, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 juillet 2025, de Mme Isabelle Rauch, une proposition de résolution européenne sur l’affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1760, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Distribution de documents en date du mercredi 23 juillet 2025
Rapport

N° 1690. – Rapport de M. Paul Christophle au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration (1609). Annexe 0 : Texte de la commission.

Rapport d’enquête

N° 1702. – Rapport d’enquête de M. Alexandre Loubet au nom de la commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France Tome 1 : Rapport ; Tome 2 : Comptes rendus des auditions.

Rapport d’information

N° 1757. – Rapport d’information de M. Christophe Plassard déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la guerre économique.