Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants communiqués par le ministère de l’intérieur :

– Compte rendu de surveillance du 28/08/2018 (2 pages) à l’exception :
– Page 1 : ligne 23 des 6 premiers mots et des 8^e au 11^e mots ;
– Page 2 : ligne 6 des 5 premiers mots.
– Note n° DOC32862436 du 29/08/2018 (3 pages) à l’exception :
– Page 2 : ligne 9 du dernier mot, des lignes 10 et 11, des lignes 41 à 49 et de la ligne 52 ;
– Page 3 : ligne 1 des 6 derniers mots.
– Compte rendu de surveillance du 31/08/2018 (2 pages) à l’exception :
– Page 1 : ligne 13 de tous les mots après le point, ligne 14 des 3 premiers mots ;
– Page 2 : de la ligne 5.
– Note n° DOC33433156 du 14/09/2018 (3 pages) à l’exception :
– Page 1 : ligne 3 des mots 10 à 13 et de la seconde phrase de la note de bas de page n° 1 ;
– Page 2 : de la 2^e phrase de la note de bas de page n° 5 ;
– Page 3 : ligne 9 des 12 premiers mots, ligne 10 des mots 3 à 8, ligne 13 des 9 derniers mots, de la seconde phrase du 7^e paragraphe et des notes de bas de page.
– Note n° DOC32964810 du 12/12/2018 (3 pages) à l’exception ;
– Page 1 : ligne 29 de la dernière phrase ;
– Page 2 : des lignes 7 à 11.
– Note n° DOC33274836 du 16/07/2019 (4 pages) à l’exception :
– Page 1 : de la ligne 3, ligne 4 des 8 premiers mots, ligne 5 des 7 derniers mots et des lignes 6 à 38 ;
– Page 2 : des lignes 1 à 17, ligne 20 du dernier mot, ligne 21 des 7 premiers mots et des lignes 31 à 51 ;
– Des pages 3 et 4 dans leur totalité.
– Note n° DOC33297176 du 10/01/2020 (6 pages) à l’exception :
– Page 1 : de la ligne 24, ligne 25 des mots 1 à 13, ligne 30 des 6 derniers mots, ligne 31 des 15 premiers mots, des lignes 33, 34, 36 et 37 ;
– Page 2 : ligne 6 des 15 derniers mots, ligne 7 des 5 premiers mots, ligne 11 des 15 derniers mots, ligne 12 des 11 premiers mots, ligne 23 des 4 derniers mots, des lignes 24 à 28, ligne 39 des 4 derniers mots, ligne 42 des mots 2 à 7 et des lignes 44 et 45 ;
– Page 3 : des lignes 2 à 5, ligne 16 des 13 derniers mots, ligne 17 des 3 premiers mots, ligne 28 des 4 derniers mots, des lignes 29 et 30 et des lignes 42 et 43 ;
– Page 4 : du nota et des lignes 32 à 57 ;
– Page 5 : des lignes 1 et 2 et des lignes 20 à 24.

A l’exception des mentions à caractère technique ou interne qu’il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.