Mme Anne VILLETTE, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommée maîtresse des requêtes au Conseil d’Etat, à compter du 1er septembre 2025.
M. Stéphane EUSTACHE, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d’Etat, à compter du 1er septembre 2025.
Mme Juliette AMAR-CID, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommée maîtresse des requêtes au Conseil d’Etat, à compter du 1er septembre 2025.
Mme Anne VILLETTE, M. Stéphane EUSTACHE et Mme Juliette AMAR-CID, sont radiés du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.