L’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots :
« – directeur du pôle opérationnel espace numérique de travail à la division opérations de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information ; »
sont remplacés par les mots :
« – directeur du pôle espace numérique de travail au commissariat du numérique de défense ; »
2° Les mots :
« – chef du bureau des compétences à la sous-direction de la gouvernance du numérique, direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication ; »
sont remplacés par les mots :
« – chef du bureau des compétences au service des ressources humaines, métiers et compétences de la direction centrale du commissariat du numérique de défense ; ».
L’article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
Les mots :
« – chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction organisation des ressources humaines, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense ; »
sont remplacés par les mots :
« – chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction organisation des ressources humaines de la direction centrale du commissariat du numérique de défense. »
A l’article 3 du même arrêté, les mots :
« – chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la règlementation, de la gestion statutaire et de la condition militaire, direction des ressources humaines, direction générale de l’armement. »
sont supprimés.
L’article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots :
« – chef du bureau recrutement à la sous-direction enjeux stratégiques RH du service ressources humaines, métiers et compétences à la direction centrale du service d’infrastructure de la défense du SID Direction centrale ; »
sont remplacés par les mots :
« – chef du bureau attractivité et recrutement à la sous-direction enjeux stratégiques RH du service ressources humaines, métiers et compétences à la direction centrale du service d’infrastructure de la défense ; »
2° Les mots :
« – 1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département agence comptable à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; »
sont remplacés par les mots :
« – 1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département des affaires financières à la caisse nationale militaire de sécurité sociale. » ;
3° Les mots :
« – chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires au service synthèses et pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ; »
sont remplacés par les mots :
« – chef du bureau gestion publique au service réseaux, comptabilité et gestion de la direction des affaires financières ; »
4° Les mots :
« – chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales au service de l’action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
sont remplacés par les mots :
« – chef du bureau des politiques d’action sociale au service de l’action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
A l’article 3 du même arrêté, les mots :
« – directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ; »
« – chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud-ouest, service du commissariat des armées ; »
« – chef du département programme 144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l’influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie. »
sont supprimés.
Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Les dispositions des articles 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.