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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d’exercer la profession de diététicien

L’article 1er de l’arrêté du 24 mai 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, est inséré un 1° ainsi rédigé :
« 1° Le brevet de technicien supérieur “Diététique et nutrition” institué par l’arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Diététique et nutrition” et régi par les articles D. 643-1 à D. 643-35-1 du code de l’éducation, sous réserve des dispositions prévues aux articles D. 4371-1-1 à R. 4371-8 du code de la santé publique ; »
2° Le 1° est ainsi modifié :

a) Il devient le 2° ;
b) Les mots : « de diététique » sont remplacés par les mots : « “Diététique” institué par l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Diététique et » ;

3° Les 2° à 4° deviennent respectivement les 3° à 5°.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».