Journal officiel de la République française n°0244 du 13 octobre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 12 octobre 2024 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2025 de la procédure de recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique »
Ministère de la justice
2 Arrêté du 7 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’accès au corps de commandement dans le grade de capitaine pénitentiaire
3 Arrêté du 9 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
4 Décision du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
5 Décision du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
6 Arrêté du 23 septembre 2024 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne
7 Arrêté du 8 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
8 Arrêté du 10 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile)
Ministère de l’intérieur
9 Décret n° 2024-928 du 11 octobre 2024 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Logiciel de rédaction spécialisé du judiciaire » (LRSDJ)
10 Décret n° 2024-929 du 11 octobre 2024 modifiant le décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique
11 Décret du 11 octobre 2024 approuvant la dissolution par fusion-absorption de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association de l’Asile Albert Morlot » (69), abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et approuvant la modification du titre et des statuts de l’association reconnue d’utilité publique absorbante dite « Association de la Maison de Retraite Protestante Dethel »
12 Arrêté du 1er octobre 2024 pris en application de l’article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l’indemnité d’absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
13 Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la police nationale
14 Décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale de l’administration)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
15 Décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
Ministère de la culture
16 Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps de technicien d’art de classe normale du ministère de la culture – métiers du papier, spécialité restaurateur de papier ou de parchemins
17 Décision du 11 octobre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, services à compétence nationale)
Ministère des armées et des anciens combattants
18 Décret n° 2024-930 du 10 octobre 2024 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
19 Décret n° 2024-931 du 11 octobre 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie
Mesures nominatives
Ministère de la justice
20 Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
21 Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
22 Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
23 Arrêté du 8 octobre 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
24 Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
25 Arrêté du 10 octobre 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
26 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination d’un rapporteur public auprès de l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
27 Arrêté du 11 octobre 2024 portant maintien et fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
28 Arrêté du 11 octobre 2024 portant maintien et fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
29 Arrêté du 11 octobre 2024 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’intérieur
30 Arrêté du 12 octobre 2024 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
31 Arrêté du 12 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
32 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
33 Arrêté du 10 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
34 Arrêté du 10 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
35 Arrêté du 10 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
36 Arrêté du 10 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
37 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination d’une inspectrice (groupe II) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
38 Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination du directeur général par intérim de l’Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
39 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination (agents comptables)
40 Arrêté du 12 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
Commission nationale de l’informatique et des libertés
41 Délibération n° 2024-014 du 7 mars 2024 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Logiciel de rédaction spécialisé du judiciaire » (LRSDJ)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
42 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de la coordination et des ressources (administration centrale : secrétariat général/direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier)
43 Avis de vacance d’un emploi de chef de service des affaires financières ministériel, adjoint au directeur (administration centrale : direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier)
44 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : région Occitanie)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
45 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
46 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France à Bombay (Inde)
47 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
48 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France à Almaty (Kazakhstan)
49 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
50 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
51 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
52 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
53 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
54 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France à Tanger (Maroc)
55 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
56 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
57 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
58 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
59 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
60 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
61 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
62 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
63 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
64 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
65 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
66 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
67 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
68 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
69 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
70 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
71 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
Avis divers
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
72 Avis portant approbation de la délibération n° 10/2024 portant modification de la délibération n° 15/2021 relative au régime de fixation du montant de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit des comités des pêches maritimes et des élevages marins
73 Avis portant approbation de la délibération n° 11/2024 prise en application de l’article 5 de la délibération n° 15/2021 concernant les armements employant des marins non affiliés à l’ENIM
Annonces
74 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 74 à 87)