Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029 sont attribués conformément au tableau annexé au présent arrêté par conseil de prud’hommes, collège et section aux organisations syndicales et professionnelles suivantes :
1° Organisations syndicales :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
– l’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
– le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;
– l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;
– la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;
– le Syndicat autonome SOPRA (TRAID-UNION) ;
– la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;
– la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) ;
– le Syndicat national des agents du Crédit Agricole (SNIACAM) ;
– la Confédération autonome du travail (CAT) ;
– la Confédération générale du travail de la Martinique – Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
– le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) ;
– l’Union générale des travailleurs de la Martinique (UGTM) ;
– l’Union régionale 974 (UR974) ;
– la Fédération des syndicats de salariés des métiers et professions de service (FMPS) ;
– la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
– le Syndicat national du personnel de France Travail (SNAP) ;
– le Syndicat autonome des navigants du groupe Air France (SNGAF) ;

2° Organisations professionnelles :

– le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
– la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
– l’Union des entreprises de proximité (U2P) ;
– la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) ;
– l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) ;
– la Confédération de l’enseignement privé non lucratif (CEPNL) ;
– la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC) ;
– l’Association des responsables de copropriété (ARC) ;
– le Groupement national des chaînes hôtelières (GNC).

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Conseil d’Etat par une organisation syndicale ou professionnelle dans un délai de quinze jours à compter de sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.