Sénat
Session ordinaire 2024-2025
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Retraits enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 26 juin 2025
N° 765 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Hussein BOURGI, portant création d’un statut pour les lieutenants de louveterie, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 24 juin 2025
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION
N° 771 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Annick JACQUEMET, en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à améliorer la sécurité routière.
N° 774 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Amel GACQUERRE, visant à prolonger la période des engagements de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 25 juin 2025
DÉPÔT DE RAPPORTS ET DE TEXTES DE COMMISSION
N° 789 (2024-2025) Rapport fait par MM. Franck DHERSIN, sénateur, et Jean TERLIER, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.
N° 790 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 26 juin 2025
DÉPÔT DE RAPPORTS D’INFORMATION
N° 793 (2024-2025) Rapport d’information fait par MM. Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ et Jean-Yves ROUX au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI).