Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Vendredi 27 juin 2025

A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470 et n° 1573).
Rapport de MM. Philippe Vigier, Philippe Gosselin, Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Estelle Youssouffa, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
2. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n° 1471 et n° 1574).
Rapport de Mme Estelle Youssouffa, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».