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Arrêté du 16 juin 2025 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme (LNC) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l’article L. 132-1 du code du sport.

L’arrêté du 15 juin 2023 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».