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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
27/06/2025
16:58

Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

Le tableau annexé à l’arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1^er juillet 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».