JORF n°0226 du 22 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
1 Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 11 septembre 2024 relatif à l’abandon partiel de l’aide de soutien à la trésorerie consentie à la société LA MAISON FRANÇAISE DU VERRE
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
3 Décision du 6 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse)
4 Décision du 19 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier – centre des prestations financières)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
5 Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
6 Arrêté du 19 septembre 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
7 Décision du 18 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de la culture
8 Arrêté du 19 septembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
9 Arrêté du 19 septembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère des armées
10 Décision du 20 septembre 2024 portant délégation de signature (service d’infrastructure de la défense)
Ministère de la justice
11 Arrêté du 13 septembre 2024 fixant le nombre de places offertes pour la 1re session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2025 (concours externe, concours interne et troisième concours – épreuves écrites en octobre 2024)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
12 Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
13 Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d’Orient)
14 Décision du 20 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
15 Décision du 19 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
16 Décision du 18 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
17 Décision du 11 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l’innovation)
18 Décision du 18 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Premier ministre
19 Décret du 21 septembre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Cour des comptes) – M. LION (Claude)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
20 Décret du 21 septembre 2024 portant nomination dans un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des finances)
21 Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
22 Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
23 Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)
24 Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
25 Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
26 Décret du 21 septembre 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l’Aude – Mme ZOUARI (Linda)
27 Décret du 21 septembre 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var – M. MORINAUD (Jean-Baptiste)
28 Décret du 21 septembre 2024 portant nomination du sous-préfet de Barcelonnette – M. VRAY (Pierre-Henri)
29 Arrêté du 28 juin 2024 portant admission à la retraite (police nationale)
30 Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
31 Arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de France compétences
32 Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination du directeur général par intérim de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
Ministère des armées
33 Arrêté du 20 septembre 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère de la justice
34 Décret du 21 septembre 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
35 Décret du 21 septembre 2024 portant détachement (magistrature) – Mme MAURO (Cristina)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
36 Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination au conseil d’orientation stratégique de l’Institut français
37 Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
38 Arrêté du 19 septembre 2024 portant renouvellement du mandat de directeur général délégué de l’établissement public Grand Paris Aménagement, directeur général de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
39 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’Ouest de la France
40 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective du personnel d’encadrement des entreprises de polyculture et d’élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de l’Eure
41 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective devenue accord collectif territorial étendu concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Gers
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
42 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
Caisse des dépôts et consignations
43 Arrêté du 13 septembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Défenseur des droits
44 Décision n° 2024-190 du 19 septembre 2024 modifiant la décision n° 2024-06 du 9 janvier 2024 portant délégations de signature
Naturalisations et réintégrations
45 Décret du 20 septembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
46 Décret du 20 septembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
47 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
48 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
49 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
50 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
51 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de directeur régional délégué
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
52 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de directeur régional délégué
Ministère de la justice
53 Avis de vacance d’emploi de direction du ministère de la justice – groupe II (directeur délégué à l’administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d’appel de Douai)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
54 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)
Annonces
55 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 55 à 87)