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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

L’annexe 15 de l’arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

L’arrêté du 30 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 1er est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 39. Centre national de référence Orthopoxvirus
« CNR : Unité de Virologie, Institut de Recherche Biomédicale des Armées (IRBA), Brétigny-sur-Orge. » ;
2° Les deux derniers alinéas de l’article 2 sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».