JORF n°0219 du 14 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 3 septembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2025
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
2 Arrêté du 11 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture
Ministère de la justice
3 Arrêté du 12 septembre 2024 fixant les taux de promotion et la répartition par filière pour l’avancement de grade dans le corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance et le corps de commandement du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire pour 2024
4 Arrêté du 13 septembre 2024 relatif aux modalités d’organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l’accès au deuxième grade du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
5 Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie française des expositions (COFREX)
6 Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)
7 Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
8 Arrêté du 6 septembre 2024 portant admission à la retraite
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
9 Arrêté du 12 septembre 2024 portant cessation de fonctions (direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de La Réunion)
10 Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination sur l’emploi de directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
11 Arrêté du 13 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Ministère des armées
12 Arrêté du 4 septembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
13 Arrêté du 4 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
14 Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination d’un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
15 Arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
16 Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
17 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Bas-Rhin
18 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Haut-Rhin
Conseil constitutionnel
19 Décision n° 2024-6293 SEN du 13 septembre 2024
20 Décision n° 2024-6296 SEN du 13 septembre 2024
21 Décision n° 2024-6302 SEN du 13 septembre 2024
Commission de régulation de l’énergie
22 Délibération n° 2024-158 du 10 septembre 2024 portant décision relative à la demande de l’autorité administrative d’une nouvelle délibération sur l’évolution des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
23 Décision du 12 septembre 2024 portant délégation de signature
Centre national de la fonction publique territoriale
24 Arrêté du 12 septembre 2024 portant établissement de la liste d’aptitude au titre de l’examen professionnel d’ingénieur en chef territorial (session 2024)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
25 Commissions et organes de contrôle
26 Documents et publications
Sénat
27 Documents déposés
28 Informations diverses
29 Avis administratifs
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
30 Avis d’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture
31 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Corse)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
32 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Grand Est)
33 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la mer et du littoral de Corse
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
34 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
35 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2024
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
36 Avis n° 23 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Annonces
37 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 37 à 54)