JORF n°0202 du 25 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 22 août 2024 modifiant l’arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
2 Décision du 23 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
3 Arrêté du 22 août 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de police de la police nationale
4 Arrêté du 23 août 2024 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
5 Arrêté du 6 août 2024 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de la culture
6 Arrêté du 20 août 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la justice
7 Arrêté du 14 août 2024 modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le garde des sceaux, ministre de la justice, constitue l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’Etat
8 Arrêté du 14 août 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de l’administration pénitentiaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
9 Arrêté du 21 août 2024 modifiant l’arrêté du 14 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture à Voies navigables de France de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d’agent d’exploitation principal de Voies navigables de France et fixant le nombre et la répartition géographique des postes
10 Arrêté du 22 août 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
11 Arrêté du 20 août 2024 modifiant l’arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
12 Décret du 24 août 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine – Mme GUIROY (Sophie)
13 Décret du 24 août 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montbrison (groupe III) – M. RIAUX (Jean-Michel)
14 Décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. BOSSUYT (Yves)
15 Arrêté du 20 août 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
16 Arrêté du 21 août 2024 portant nomination d’un nouveau membre suppléant à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
Ministère de la justice
17 Arrêté du 21 août 2024 portant affectation de conseillers et de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
18 Arrêté du 22 août 2024 portant nomination de présidents de formation de jugement dans les chambres territoriales de la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
19 Arrêté du 22 août 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
20 Arrêté du 22 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
21 Arrêté du 23 août 2024 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
22 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d’évaluation prévue à l’article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
23 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
24 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis)
25 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
26 Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organismes gestionnaires de centres de santé
Annonces
27 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 27 à 42)